Conditions générales

1. INFORMATION JURIDIQUE – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générale d’utlisation.

2. FINALITÉS DU SITE

Le site Info Tourism Benelux constitue un guide dans la recherche d'informations touristiques. Les informations qui figurent sur ce site sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur.

3. GESTIONNAIRE DU SITE

Ce site est géré par Info Tourism Benelux Aniciuspark 8/9 3700 Tongres. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse infotourism@telenet.be.

4. QUALITÉ DE L'INFORMATION ET DU SERVICE– LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce site. Les informations présentes sur ce site sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à infotourism@telenet.be.

6. CRÉATION D'HYPERLIENS VERS LE SITE

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert une autorisation écrite. Tout demande en ce sens doit être adressée à infotourism@telenet.be.

7. VIE PRIVEE:

7.1 PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique... Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d'information...) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :

7.2 RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut lui être posée à l'adresse postale suivante: Info Tourism Benelux, Aniciuspark 8/9 – 3700 Tongres, ainsi que par courrier électronique à infotourism@telenet.be.

7.3 UTILISATION À DES FINS STATISTIQUES D'INFORMATIONS RELATIVES À LA NAVIGATION

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et d'y apporter des améliorations.

8. CHARTE D'UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE DU PORTAIL.

Les boîtes à messages électroniques mises à votre disposition sont gérées par Info Tourism Benelux. Les réponses apportées à vos demandes sont de nature générale et ont pour objectif de vous orienter vers les informations disponibles. Elles respectent le principe d'égalité et une stricte neutralité de fond et de forme. Aucun renseignement à caractère commercial ne peut être communiqué. Il est répondu de manière cordiale à toutes les questions sauf celles qui contiennent des propos injurieux, racistes ou xénophobes ou résultent d'envois automatisés. Les fichiers attachés suspectés de contenir un virus ne seront pas ouverts.Si vous avez la moindre question sur le contenu ou la portée de cette charte, n'hésitez pas à l'inclure dans votre message.